Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations, cours, tutoriels, abonnements et contenus numériques proposés sur le site Acadamio (ci-après « la Plateforme »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Les services proposés sur la Plateforme sont édités par Jérôme Gallez, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Acadamio.
Adresse : 1F, No 8, Aly. 5, Ln. 137, Sec. 1, Nangang Rd., Nangang District, Taipei City 115, Taiwan (R.O.C.)
E-mail de contact : hello [at] acadamio.com
Les paiements sont traités par Paddle.com, agissant en qualité de revendeur et Merchant of Record pour les transactions réalisées sur la Plateforme. Les données bancaires sont gérées directement par ce prestataire.
3. Produits et services proposés
La Plateforme propose notamment :
- des formations en ligne
- des tutoriels vidéo
- des ressources pédagogiques
- des contenus numériques téléchargeables
- des abonnements donnant accès à des contenus premium
- éventuellement des ateliers, coachings ou accompagnements
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur la Plateforme.
Les contenus sont fournis exclusivement sous format numérique.
4. Accès aux contenus
Après validation du paiement, l’utilisateur obtient un accès personnel aux contenus achetés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants de manière confidentielle. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Sauf mention contraire :
- les accès sont strictement personnels
- les accès ne peuvent être partagés, revendus ou transférés
- Le cas échéant, l’accès est accordé pour la durée indiquée lors de l’achat
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, notamment en cas :
- de violation des présentes CGV
- de partage de compte
- de fraude
- d’utilisation abusive des services
- ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme
Aucun remboursement ne sera dû dans ce cadre.
La Plateforme se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer certains contenus afin d’assurer la qualité et l’évolution du contenu pédagogique.
Sauf mention explicite contraire, l’achat d’un contenu n’implique pas un droit d’accès perpétuel garanti.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, sauf mention contraire.
La Plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuelles taxes applicables sont précisées avant validation du paiement.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- acceptation des présentes CGV
- confirmation du paiement
Un e-mail de confirmation peut être envoyé après validation de la commande.
La Plateforme se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de non-paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés tiers.
La Plateforme ne stocke pas les données bancaires des utilisateurs.
En cas d’échec ou de refus de paiement, l’accès au service peut être suspendu ou annulé.
8. Abonnements
Lorsque des offres fonctionnent sous forme d’abonnement :
- l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance
- le montant applicable est celui affiché lors de la souscription ou de son renouvellement
- l’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant la Plateforme
Sauf indication contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà commencée.
9. Droit de rétractation et Politique de remboursement
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque :
- l’exécution du service numérique a commencé
- avec l’accord préalable exprès du client
- et avec renoncement exprès à son droit de rétractation
En achetant une formation ou un contenu numérique accessible en ligne avec accès immédiat, l’utilisateur reconnaît :
- demander l’exécution immédiate du service
- renoncer expressément à son droit de rétractation
Sauf disposition contraire explicitement mentionnée sur la page de vente, les achats de contenus numériques sont non remboursables après accès au contenu.
Toute demande exceptionnelle peut être adressée à hello [at] acadamio.com
La Plateforme reste libre d’accorder ou non un remboursement commercial.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- vidéos
- textes
- slides
- exercices
- templates
- prompts
- logos
- design
- documentation
L’achat d’une formation n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès aux contenus.
Il est interdit de :
- reproduire
- redistribuer
- revendre
- enregistrer massivement
- partager publiquement
- utiliser les contenus pour entraîner des modèles concurrents
- exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite
Il est notamment interdit d’utiliser les contenus, prompts, supports pédagogiques ou ressources proposés sur la Plateforme afin de créer, entraîner ou alimenter un service concurrent ou un modèle d’intelligence artificielle concurrent sans autorisation écrite préalable.
11. Utilisation des outils IA
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent inclure des outils d’intelligence artificielle (IA) ou faire référence à des usages de l’IA générative.
Les résultats générés par IA sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.
L’utilisateur reconnaît que les technologies d’intelligence artificielle générative présentent des limites inhérentes et peuvent produire des contenus inexacts, incomplets, biaisés, obsolètes ou inadaptés à certaines situations.
En conséquence, la Plateforme ne garantit notamment ni :
- l’exactitude des résultats ;
- l’absence d’erreurs ;
- la pertinence ou l’exhaustivité des contenus générés ;
- l’adéquation à un usage professionnel, juridique, financier, médical ou stratégique spécifique ;
- l’obtention de résultats commerciaux, techniques ou opérationnels particuliers.
Les contenus et résultats générés par IA ne constituent pas un conseil professionnel.
L’utilisateur reste seul responsable :
- de la vérification des informations obtenues ;
- des décisions prises sur la base des contenus proposés ;
- et de l’usage qu’il fait des contenus ou résultats générés.
12. Responsabilité
La Plateforme est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’interruption temporaire de la Plateforme
- de bug
- d’indisponibilité technique
- de perte de données ou contenus
- d’usage inadapté des contenus
- d’absence de résultats commerciaux, financiers ou professionnels
L’utilisateur reconnaît que les formations proposées constituent des contenus éducatifs et non une garantie de réussite.
L’utilisateur demeure seul responsable :
- de l’usage qu’il fait des informations, outils ou contenus
- des décisions prises sur la base des formations
- de la conformité de ses activités à la réglementation applicable
Exclusion des dommages indirects
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur ou le client professionnel, notamment :
- perte de chiffre d’affaires
- perte de clientèle
- perte de données
- perte d’exploitation
- atteinte à l’image
- manque à gagner
- préjudice commercial
Limitation de responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité de la Plateforme serait retenue, le montant total de l’indemnisation ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Cette limitation ne s’applique pas :
- en cas de faute lourde ou dolosive
- en cas de décès ou dommage corporel
- lorsque la loi applicable interdit une telle limitation
Clients professionnels
Les clients professionnels reconnaissent utiliser les services de la Plateforme dans le cadre de leur activité professionnelle et acceptent expressément les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV.
13. Force majeure
La Plateforme ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de vie privée disponible sur la Plateforme.
15. Modification des CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit taïwanais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client consommateur.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur.
Si des consommateurs situés dans l’Union Européenne utilisent la Plateforme, ils bénéficient également des droits impératifs qui leur sont reconnus par les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou via l'adresse hello [at] acadamio.com
Adresse : 1F, No 8, Aly. 5, Ln. 137, Sec. 1, Nangang Rd., Nangang District, Taipei City 115, Taiwan (R.O.C.)