Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Acadamio (ci-après « la Plateforme »), incluant notamment les contenus gratuits, ressources pédagogiques, tutoriels, outils et fonctionnalités accessibles sans achat.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les services payants proposés sur la Plateforme sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur la Plateforme.
2. Identification de l’éditeur
Les services proposés sur la Plateforme sont édités par Jérôme Gallez, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Acadamio.
Adresse : 1F, No 8, Aly. 5, Ln. 137, Sec. 1, Nangang Rd., Nangang District, Taipei City 115, Taiwan (R.O.C.)
E-mail de contact : hello [at] acadamio.com
3. Accès à la Plateforme
La Plateforme propose des contenus accessibles gratuitement ainsi que des services payants.
L’accès à certains contenus ou fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
La Plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution du contenu.
4. Comptes utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants de manière confidentielle.
L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, revendus ou transférés sans autorisation écrite préalable.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, légale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- contourner les mesures techniques de protection
- accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme
- scraper, extraire ou collecter massivement les contenus ou données
- utiliser des robots, scripts ou outils automatisés perturbant le fonctionnement des services
- partager publiquement des contenus protégés
- reproduire, redistribuer ou revendre les contenus
- utiliser les contenus pour entraîner ou alimenter un modèle d’intelligence artificielle concurrent
- utiliser les ressources de la Plateforme afin de créer un service concurrent sans autorisation écrite préalable
- porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme
- publier ou transmettre des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou abusifs
6. Suspension ou résiliation d’accès
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur, temporairement ou définitivement, notamment en cas :
- de violation des présentes CGU
- de partage de compte
- d’utilisation abusive des services
- de fraude
- de tentative d’accès non autorisé
- de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- vidéos
- textes
- slides
- exercices
- templates
- prompts
- logos
- design
- documentation
- contenus pédagogiques gratuits ou payants
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès aux contenus.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est réalisé au profit de l’utilisateur.
Il est notamment interdit d’utiliser les contenus, prompts, supports pédagogiques ou ressources proposés sur la Plateforme afin de créer, entraîner ou alimenter un service concurrent ou un modèle d’intelligence artificielle concurrent sans autorisation écrite préalable.
8. Contenus et disponibilité
Les contenus proposés sur la Plateforme sont fournis à titre éducatif et informatif.
La Plateforme se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer certains contenus afin d’assurer la qualité et l’évolution pédagogique des services.
Sauf mention explicite contraire, l’accès à un contenu gratuit n’implique aucun engagement de disponibilité permanente.
La Plateforme ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption des services.
9. Utilisation des outils IA
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent inclure des outils d’intelligence artificielle (IA) ou faire référence à des usages de l’IA générative.
Les résultats générés par IA sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.
L’utilisateur reconnaît que les technologies d’intelligence artificielle générative présentent des limites inhérentes et peuvent produire des contenus inexacts, incomplets, biaisés, obsolètes ou inadaptés à certaines situations.
En conséquence, la Plateforme ne garantit notamment ni :
- l’exactitude des résultats ;
- l’absence d’erreurs ;
- la pertinence ou l’exhaustivité des contenus générés ;
- l’adéquation à un usage professionnel, juridique, financier, médical ou stratégique spécifique ;
- l’obtention de résultats commerciaux, techniques ou opérationnels particuliers.
Les contenus et résultats générés par IA ne constituent pas un conseil professionnel.
L’utilisateur reste seul responsable :
- de la vérification des informations obtenues ;
- des décisions prises sur la base des contenus proposés ;
- et de l’usage qu’il fait des contenus ou résultats générés.
10. Responsabilité
La Plateforme est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’interruption temporaire des services
- de bug
- d’indisponibilité technique
- de perte de données ou contenus
- d’usage inadapté des contenus
- d’absence de résultats commerciaux, financiers ou professionnels
- d’erreurs ou limitations liées aux outils d’intelligence artificielle
L’utilisateur demeure seul responsable :
- de l’usage qu’il fait des informations, outils ou contenus
- des décisions prises sur la base des contenus proposés
- de la conformité de ses activités à la réglementation applicable
Exclusion des dommages indirects
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur ou le client professionnel, notamment :
- perte de chiffre d’affaires
- perte de clientèle
- perte de données
- perte d’exploitation
- atteinte à l’image
- manque à gagner
- préjudice commercial
11. Force majeure
La Plateforme ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de vie privée disponible sur la Plateforme.
13. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des services.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit taïwanais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur consommateur.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur.
Si des utilisateurs situés dans l’Union Européenne utilisent la Plateforme, ils bénéficient également des droits impératifs qui leur sont reconnus par les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou via l'adresse hello [at] acadamio.com
Adresse : 1F, No 8, Aly. 5, Ln. 137, Sec. 1, Nangang Rd., Nangang District, Taipei City 115, Taiwan (R.O.C.)